Location Meublée

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Introduction: La location meublée échappe à la loi du 6/7/1989 qui ne concerne que la location vide d'une résidence principale. Elle relève donc du Code civil, du contrat de location dans lequel les parties prendront soin de bien définir l'étendue de leurs obligations respectives et, si le logement constitue la résidence principale du locataire, des dispositions de l'article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation.

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Loyer location meublée
Le contrat de location meublée doit être le plus précis possible en ce qui concerne le montant du loyer, le paiement des charges et le montant du dépôt de garantie. Car, comme toujours en la matière, le bail, seul, fait loi entre les parties. .Comment est fixé le loyer de la location meublée? Le loyer dés location meublée n'étant pas réglementé, c'est au propriétaire qu'il appartient de fixer librement le montant de son loyer. Seule la loi du marché s'impose à lui. A vouloir fixer un loyer trop élevé, il s'expose à une rotation importante de locataires, avec toutes les contraintes que cela impose: recherche de nouveaux candidats, visites, rédaction du bail, établissement de l'état des lieux.. . C'est donc par le contrat location meublée que les parties prendront soin de déterminer le montant du loyer, mais aussi les dates auxquelles il devra être réglé.

Loyer location meublée 2
Le loyer de la location meublée peut-il être révisé? Le contrat de location meublée peut prévoir la possibilité de réviser, chaque année, le montant du loyer, sur la base de l'évolution d'un indice choisi par les parties. A défaut d'une telle clause, le propriétaire ne peut réclamer à son locataire une augmentation de loyer, celui-ci restant fixé à sa valeur initiale. Le plus souvent, les loyers location meublée sont indexés sur l'évolution de l'indice trimestriel du coût de la construction publié par l'INSEE , mais on peut tout à fait, en matière de location meublée, choisir un autre indice. Sauf précision différente, l'indice de référence est le dernier indice connu au moment de la signature du contrat location meublée, sachant que l'indice INSEE du coût de la construction paraît avec environ 6 mois de différé: au 1er janvier, par exemple, on ne connaît que l'indice du 3e trimestre de l'année précédente. Tous les ans, la révision de loyer se calcule sur la base de la variation de l'indice du même trimestre (par exemple, indice du 3e trimestre de l'année en cours comparé à l'indice du 3e trimestre de l'année précédente). Pour calculer le montant du loyer revalorisé, il suffit ensuite d'appliquer la formule suivante: ancien loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer