Location Meublée

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Introduction: La location meublée échappe à la loi du 6/7/1989 qui ne concerne que la location vide d'une résidence principale. Elle relève donc du Code civil, du contrat de location dans lequel les parties prendront soin de bien définir l'étendue de leurs obligations respectives et, si le logement constitue la résidence principale du locataire, des dispositions de l'article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation.

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Durée location Meublée
Quelle est la durée de la location meuble? Si le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire, c'est au propriétaire et au locataire de fIxer la durée de la location meublée. Les parties ont donc tout loisir de s'accorder sur une durée initiale de 3 mois, 6 mois, 1 an ou plus. Au-delà de cette durée, le contrat se renouvelle par tacite reconduction, jusqu'au moment où l'une ou l'autre des parties décidera de donner congé. Si le logement constitue la résidence principale du locataire, un contrat écrit d'une durée minimale d'1 an doit être établi. À l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour 1 an. Néanmoins, le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat location meublée, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de 3 mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat location meuble est renouvelé pour 1 an (Code de la construction et de l'habitation, Art. L. 632-1).