Location Meublée

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Introduction: La location meublée échappe à la loi du 6/7/1989 qui ne concerne que la location vide d'une résidence principale. Elle relève donc du Code civil, du contrat de location dans lequel les parties prendront soin de bien définir l'étendue de leurs obligations respectives et, si le logement constitue la résidence principale du locataire, des dispositions de l'article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation.

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Location meublée dépôt garantie
Quel est le montant du dépôt de garantie de la location meublée? Le dépôt de garantie est généralement fixé à 2 mois de loyer hors charges, mais dans le cas de location meublée de courte durée, pour 3 mois, par exemple, il est fréquent que le propriétaire ne demande que 1 mois. Que vous soyez propriétaire ou locataire, faites préciser dans le contrat location meublée quand sera restitué le dépôt de garantie. On peut se calquer sur les règles applicables en matière de location vide et prévoir que le propriétaire s'engage à restituer le dépôt de garantie au maximum dans les 2 mois qui suivent le départ du locataire. Il s'agit cependant d'une durée assez longue qui peut être réduite.