Quel est le contenu du contrat de la location meublée ?

Le contrat location meublée doit préciser l'identité de chacune des parties, la consistance du logement loué, les conditions financières de la location meublée (loyer, charge et dépôt de garantie), la durée de la location meublée et les modalités selon lesquelles chacun peut y mettre fin.

Le contrat de location doit impérativement préciser qu'il s'agit d'une location meublée. Si tel n'est pas le cas, le juge, en cas de litige pourrait requalifier la location meublée en location vide. Pour qu'il y ait location meublée, il faut donc que les parties expriment clairement, dans le contrat, leur volonté de se placer sous le régime de la location meublée.

Pour tout ce qui n'est pas précisé au contrat location meublée, il convient de s'en remettre aux règles du Code civil qui régissent les locations libres.

Le contrat de location meublée doit préciser l'adresse du local (étage, n° de porte...), mais il doit aussi décrire le logement: nombre de pièces principales, pièces annexes, etc. Un document annexé au contrat location meublée doit faire l'inventaire des meubles qui garnissent le logement. Des dispositions spécifiques au logement meublé constituant la résidence principale du locataire (durée et reconduction du bail, règles du congé donné par le propriétaire ou le locataire...) s'appliquent à tout nouveau contrat de location meublée conclu depuis le 20/1/ 2005.
Pour les contrats conclus avant cette date, elles ne s'appliquent que si le bailleur loue habituellement plus de 4 logements; dans le cas contraire, il convient de s'en remettre aux dispositions figurant dans le bail ou, à défaut, aux dispositions du Code civil. Toutefois, l'obligation de mettre à disposition du locataire un logement décent s'impose à tout bailleur, quels que soient la date de conclusion du bail et/ou le nombre de logements loués, dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire