Quand et comment arrêter la location meublée ?

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de clause contraire, c'est au terme de chaque période que le bailleur ou le preneur peut donner congé. Cependant, il doit prévenir l'autre partie en respectant le délai de préavis noté dans le contrat location meublée.

· Habituellement, ce délai est de 3 mois, mais comme les location meublée sont uniquement organisées par la volonté des parties, il peut aussi être d'une durée inférieure (1 mois, voire moins pour les locations de très courte durée).

· Si le logement constitue la résidence principale du locataire, le bailleur doit, s'il ne souhaite pas renouveler le contrat, en informer le locataire en respectant un préavis de 3 mois et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire d'une de ses obligations.

Le locataire peut, quant à lui, résilier le contrat location meuble à tout moment sous réserve du respect d'un préavis de 1 mois (Code de la construction et de l'habitation, Art. L. 632-1).

Si le contrat location meublée est à durée déterminée et porte sur un logement ne constituant pas la résidence principale du locataire, en l'absence de clause particulière, le locataire ne peut donner congé qu'à l'échéance de la première période, puis de chacune des périodes renouvelées.
Pour conserver une certaine liberté, le locataire a donc tout intérêt à faire figurer, dans le contrat location meublée, une clause lui permettant de donner congé à tout moment moyennant le respect d'un délai de préavis convenu entre les deux parties.