Location Meuble

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Introduction: Les locations meublées échappent à la loi du 6/7/1989 qui ne concerne que la location vide d'une résidence principale. Elles relèvent donc du Code civil, du contrat de location dans lequel les parties prendront soin de bien définir l'étendue de leurs obligations respectives et, si le logement constitue la résidence principale du locataire, des dispositions de l'article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation.

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Location Meublée
QU'EST-CE QU'UNE LOCATION MEUBLÉE? Les personnes qui recourent aux locations meublées (jeunes désirant s'installer, salarié délocalisé...) recherchent d'abord un logement dans lequel elles peuvent s'installer sans avoir à acheter d'équipement. La loi ne fIxe pas la liste précise des meubles et équipements devant garnir la location meublée. La jurisprudence a donc arrêté un certain nombre de principes en jugeant que le local doit être équipé de meubles suffIsants pour que le locataire puisse y vivre, sans avoir à en rajouter. Le propriétaire doit ainsi fournir un lit, une armoire, une table et des chaises ainsi qu'un équipement électroménager minimal. Note:Les propriétaires qui louent un logement meublé le font souvent pour échapper aux contraintes du droit commun de la location, tel qu'il résulte de la loi du 6/7/1989. Il est donc de leur intérêt de meubler le mieux possible le logement, afin d'éviter, en cas de litige, que les tribunaux considèrent qu'il s'agissait en fait d'une location vide relevant à ce titre de la loi précitée.

Calcul location meublee
EXEMPLE DE CALCUL DE VARIATION DU LOYER Le loyer initial d'une location meuble débutant le 1/1/2004 est fixé à 500 €. À cette date, le dernier indice INSEE connu est celui du 3e trimestre 2003 dont la valeur s'établit à 1 203. Au 1/1/2005, l'indice du 3e trimestre 2004 est de 1 272. La variation du loyer location meuble se calcule donc comme suit: 500 x 1 272 / 1 203 = 528,68 €.